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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
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Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes