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Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des prescriptions médicales...
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Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont
Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...
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Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
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Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant :
1) les pièces...
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Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...
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Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...
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Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212556
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son opération en date...
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Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20212612
Mairie de Nanterre
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...
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Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...
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Avis 20212701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences de...
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Avis 20212722
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie postale, de l'entier dossier médical de son enfant mineur.