Recherche - CADA

Ministère de la justice Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Ordre Public Et Sécurité

Avis 20165605
Ministère de la justice

Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20162738
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20155072
Ministère de la justice

Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20153692
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Politique et réglementation
Avis 20153223
Ministère de la justice

Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Inspection Pension
Avis 20153064
Ministère de la justice

Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire