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Ministère de la justice Affaire courante Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162673
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130119
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Officiers ministériels
Avis 20130042
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif