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Avis 20212364
Mairie d'Annecy
Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...
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Avis 20212398
Mairie de Rigarda
Communication, à ses frais, du plan des réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité et de...
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Avis 20211866
Mairie du Pouget
Communication, à ses frais, du plan des réseaux publics souterrains au droit de la parcelle...
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Avis 20210267
Eau du bassin Caennais
Communication de la copie au format papier ou au format numérique par courriel, des documents...
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Avis 20195684
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie du plan du réseau électrique situé à...
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Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20172008
Mairie de Lachambre
Copie de l'imprimé Cerfa, complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître...
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Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence
Communication des documents suivants :
1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...
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Avis 20154171
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Communication des documents suivants :
1) le schéma directeur d’alimentation en eau potable de...