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Avis 20164699
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge...
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Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...
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Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...
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Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes
Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...
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Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers
Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...
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Avis 20161007
Ministère de la justice
Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...
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Avis 20156212
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...
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Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris
Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20144018
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Communication, de préférence par courriel et au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
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Avis 20142691
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier le concernant enregistré sous la référence 2009/03530.
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Avis 20141994
Tribunal de grande instance de Paris
Communication d'une copie de toutes les pièces se rapportant aux missions d'expertise réalisées...
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Avis 20141832
Tribunal d'instance de Lyon
Communication du registre de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre 2013.
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...