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Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure : 1) le dossier...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie : 1)...24/05/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports Gestion des établissements de santé Installations classées
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...