Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Emploi Public Incompétence/Privé

Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20083805
directeur de PRO BTP

- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...

25/09/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20081298
président du groupe Mornay

- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...

03/04/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Rémunération
Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)

- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP : 1) conditions définies par le...

23/11/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)

- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...

16/03/2006 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance

- copie des documents suivants : 1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...

16/03/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT

- copie de documents concernant la requérante : - intégralité de l'adhésion initiale avec tous...

05/09/2002 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Assimilés fonctionnaires
Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...

28/02/2002 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Discipline Professions médicales
Avis 20012027
directeur de l'ARRCO

- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ; - copie des...

11/10/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20013035
directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR)

- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant.

30/08/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20013036
directeur de la CRESP/CRESPIT

- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant pour la...

30/08/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy

- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...

16/03/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Assimilés fonctionnaires