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Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
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Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude
Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...
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Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...
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Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde
Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...
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Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20151529
Conseil départemental du Cher
Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
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Avis 20151376
Conseil départemental de l'Aube
Communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le...
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Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
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Avis 20150857
Conseil général du Calvados
Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...
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Avis 20150540
Conseil général de la Dordogne
Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20150408
Conseil départemental du Nord
Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...
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Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.
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Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
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Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...
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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...