-
Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.
-
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
-
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
-
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...
-
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...
-
Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client :
1)...
-
Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
-
Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
-
Avis 20133676
Mairie de Rennes
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou son...
-
Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...
-
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...
-
Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...