-
Avis 20152685
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».
-
Avis 20152687
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».
-
Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...
-
Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
-
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
-
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
-
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...
-
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
-
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
-
Avis 20156047
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
-
Avis 20156049
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
-
Avis 20156050
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
-
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
-
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.
-
Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...