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Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

  • Avis 20000314
    maire de Saint-Maurice-de-Lignon
    - plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...
    20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
  • Conseil 20063249
    Maire de FABAS
    - caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
    14/09/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire Zones d’activités
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Administrations

1 Maire de FABAS 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Séances

1 20/01/2000 1 14/09/2006

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale 1 Industrie

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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