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Gestion domaniale Budgets et comptes Subvention

  • Avis 20130938
    Mairie de Lettret
    Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...
    04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Avis 20214103
    Mairie d'Uchaud
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20217655
    Mairie d'Estaires
    Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...
    17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Estaires 1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Lettret 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 04/07/2013 1 10/12/2020 1 22/07/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

4 Budgets et comptes 4 Subvention 3 Permis de construire 1 Association 1 CNIL 1 Déchets 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Logement

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

2 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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