Recherche - CADA

Dossier médical personnel Dossier personnel Enseignement Culture

Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20194580
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan

Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel Dossier médical personnel