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Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var
Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...
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Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Communication des documents suivants :
1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...
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Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...
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Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins
Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...
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Avis 20170031
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants concernant l'avis n° 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à...
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Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles
Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...
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Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye
Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...
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Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ;
2)...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...