-
Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...
-
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
-
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
-
Avis 20171138
VINCI Autoroutes
Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...
-
Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.
-
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.
-
Avis 20175582
Préfecture du Calvados
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20172716
Mairie de Marseille
Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.
-
Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...
-
Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...
-
Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des dossiers d'instruction suivants :
1) celui conduisant au courrier adressé le...
-
Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...
-
Avis 20173287
VINCI Autoroutes
Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...