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Budgets et comptes Marché public Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20163952
    Mairie d'Albiez-Montrond
    Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...
    20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
  • Avis 20165647
    Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...
    09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Albiez-Montrond 1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Séances

1 04/06/2015 1 20/10/2016 1 09/02/2017

Mots-clés

3 Marché public 1 Eau 1 Emprunt 1 Subvention 1 Tourisme 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise
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