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Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
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Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20160346
Ministère de la justice
Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...
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Avis 20175824
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la...
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Avis 20176014
Ministère de la Justice
Communication du rapport administratif dématérialisé relatif à la mise à l'épreuve ordonnée par...
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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...