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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...