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Ministère de l'Intérieur Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur

Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur

Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur

Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180111
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par par la police des agents...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de demande de visa de Madame X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police