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Avis 20123905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession du 14 août 1990, déposée suite au décès de sa soeur,...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
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Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...
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Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...
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Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
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Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire :
1) la...
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Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
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Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...
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Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...
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Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...
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Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
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Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
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Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.
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Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...
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Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...
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Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le document indiquant la situation actuelle de la...