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Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Travail Et Emploi

Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants : 1) les extraits des procès-verbaux des commissions...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation
Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de son historique de carrière faisant état : 1) des fonctions exercées ; 2) des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20194214
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Transport aérien Syndicats et représentation Carrière
Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20213018
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par courriel ou par voie postale, des meilleures copies de l'épreuve écrite du...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Organisation des services