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Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
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Avis 20217286
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication des documents administratifs suivants, concernant les deux véhicules municipaux...
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Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2011-05 ...
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Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'organigramme hiérarchique...
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Conseil 20217329
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, à un tiers intéressé « ancien locataire d'une parcelle », d’un arrêté...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216832
Mairie de Vénissieux
Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...
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Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...
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Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
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Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...
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Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...