Recherche - CADA

13/01/2022 Favorable/Environnement

Avis 20216051
Mairie de Servon

Copie, sous forme électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216089
Préfecture de l'Allier

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux projets de parc éolien suivants,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20216152
Mairie d'Ezanville

Caractère communicable, à un administré, du bilan quadriennal intégrant un document préliminaire...

13/01/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20217270
Mairie de Thoiry (01)

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217350
# Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France - Unité territoriale de l'Essonne (DRIEAT 91)

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au site...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées Déchets
Conseil 20217465
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à un collectif pour la protection de l'environnement, d'un rapport...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Sécurité sanitaire
Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20216961
Voies navigables de France (VNF)

Communication, par voie électronique, de l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000,...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Transport maritime et fluvial
Avis 20216966
Mairie de Lormont

Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2017 22 S portant sur les études...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20217003
Mairie de Massieux

Communication d'une copie du procès-verbal de constat permettant d'identifier la présence de...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20217133
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication des bilans de mesures d’émission sonores du circuit de vitesse automobile...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20217159
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des analyses des eaux usées, issues des prélèvements légalement requis, relatives...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20217237
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'une servitude...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20217239
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par consultation et/ou en version numérique, des documents suivants : 1) le...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels