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Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
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Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212279
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.