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Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)
Communication de la copie des documents suivants, X :
1) les pièces justificatives permettant...
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Avis 20201040
Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles
Copie intégrale des comptes de l'association pour l'année 2018 sans occultation de la...
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Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20201269
Mairie de Mions
Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 :
1) le budget de la commune...
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Avis 20201350
Mairie de Voulx
Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
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Avis 20200522
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le titre exécutoire de recette émis à son...
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Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social établi par la collectivité...