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Avis 20195846
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20195855
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
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Avis 20195856
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20195860
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
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Avis 20195960
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de...
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Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20195978
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de ses clients enregistrées sous les références «...
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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...
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Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...
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Avis 20196001
Préfecture de la Sarthe
Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...
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Avis 20196010
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...