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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château
Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...
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Avis 20201205
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26...
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Avis 20201220
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201227
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la liste des éleveurs de sangliers, à des fins de relâchage, implantés dans le...
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Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...