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Avis 20193714
Mairie de Gratentour
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...
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Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...
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Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20195047
Préfecture du Loiret
Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
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Avis 20185414
Mairie de Fenouillet
Copie des documents suivants :
1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...
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Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...
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Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...
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Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
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Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...
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Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190394
Mairie du Cateau-Cambrésis
Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la peinture sur la façade de l'ancien magasin «X»...