Recherche - CADA

26/09/2019 Défavorable/Vie privée

Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190604
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Communication, le cas échéant, en version anonymisée, de la liste des résidents exemptés de...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Mise en ligne
Avis 20191284
Mairie d'Archamps

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)

Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit