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Avis 20183918
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...
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Avis 20183954
Mairie de Toulouse
Communication de tous documents administratifs relatifs aux cirques avec animaux installés sur...
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Avis 20183993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copies des documents suivants :
1) tous les documents, relatifs aux demandes d’avis d’agrément...
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Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...
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Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...
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Avis 20184135
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, de tous les documents, ainsi que les modalités de calculs et de pondération...
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Avis 20184163
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des éléments constituant son...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
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Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation à destination de Pôle...
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Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication des documents suivants :
1) le contenu de sa boite mail professionnelle ;
2) les...
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Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur
Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...
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Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal
Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...
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Avis 20184447
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication du procès verbal de la commission administrative paritaire départementale, saisie...
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Avis 20184457
Mairie de Guyancourt
Communication de toutes les délibérations annuelles nominatives octroyant des avantages en...
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Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...