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Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar
Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...
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Avis 20180123
Mairie de Mesnil-en-Ouche
Copie du bilan de l'exercice 2016 des revenus du patrimoine locatif de la commune, comportant...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
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Avis 20180400
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études X concernant la...
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Avis 20180464
Mairie des Pilles
Consultation de documents dans le cadre de l'étude technique d'un dossier d'irrigation pour...
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Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...
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Avis 20180616
Mairie de Duppigheim
Copie du procès-verbal de constat des lieux de la résidence d'Illkirch-Graffenstaden dressé par...