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Avis 20180417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...
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Avis 20180422
Mairie de Montpellier
Consultation de l'entier dossier concernant les funérailles de sa mère décédée le 26 juin 2013.
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Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer :
1) le...
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Avis 20180461
Communauté de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg
Communication des comptes annuels détaillés de l'année 2016 (bilan détaillé, compte de résultat...
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Avis 20180462
Mairie de Marseille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...
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Avis 20180496
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Conseil 20180522
Mairie d'Aubière
Caractère communicable des actes d'état civil de plus de 75 ans à compter de la date de clôture...
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Avis 20180527
Mairie d'Aizenay
Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, du bilan complet de l'association « X »...
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Avis 20180550
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des...