19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale

19/04/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

19/04/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Réutilisation

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées

19/04/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire

19/04/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Envoi des documents

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération

19/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption