-
Avis 20175458
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
-
Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
-
Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
-
Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...
-
Avis 20175473
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon agglomération (DLVA)
Communication des résultats des analyses des eaux de rejet de la station d'épuration de Puimoisson.
-
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre des...
-
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...
-
Avis 20175478
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...
-
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales :
1) le rapport de...
-
Avis 20175509
Mairie de Paris
Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...
-
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants :
1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...
-
Avis 20175525
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur...
-
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
-
Avis 20175558
Mairie d'Auchel
Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.
-
Conseil 20175563
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la gendarmerie de Maiche, du compte rendu d'une intervention réalisée...
-
Avis 20175572
Mairie de Nourard-Le-Franc
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les contrats...
-
Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...
-
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...
-
Avis 20175593
Mairie d'Hermies
Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du travail, qui sont en vigueur depuis...
-
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.