Recherche - CADA

08/02/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20175226
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à la résidence pour personnes âgées la Tête d'Or...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour

Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...

08/02/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20175345
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS 54)

Communication de l'intégralité des déclarations ou des témoignages à « caractère diffamatoire »...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175469
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de de faire valoir les droits de ses clientes et de démontrer que leur père...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175494
Centre hospitalier de Redon

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'un patient décédé à son épouse,...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175581
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'information préoccupante concernant son fils X.

08/02/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175605
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)

Communication du document relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH) élaboré le...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175637
Mairie de Livron-sur-Drôme

Copie du dossier, détenu par les services de la mairie, et qui comprend des photos et des...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)

Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...

08/02/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20175668
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie de l'ensemble des pièces du rapport d'enquête, ayant conduit à la demande de remboursement...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20175077
Ministère de la Justice

Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim

Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180315
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite