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Ministère de la Justice 31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20172266
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165909
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165919
Ministère de la Justice

Communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170259
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 27 novembre 2016 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170290
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175487
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175490
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175665
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175684
Ministère de la Justice

Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20175824
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176014
Ministère de la Justice

Communication du rapport administratif dématérialisé relatif à la mise à l'épreuve ordonnée par...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175014
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174108
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173115
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173150
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173152
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173153
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus