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Avis 20174392
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mise en demeure du 19 septembre 2017 pris...
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Avis 20174565
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Résidences Saint Alexandre (EHPAD 85)
Communication des pièces du marché public passé avec la société X relatif à son logiciel...
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Avis 20174707
Valophis Habitat
Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux :
1) le...
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Conseil 20174784
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la grille tarifaire de la société X,...
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Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...
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Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...
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Avis 20174923
Préfecture de la Marne
Communication de la ou des décisions emportant agrément du préfet au profit de la société X,...
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Avis 20174931
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication des documents suivants concernant le marché public composé de plusieurs lots,...
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Avis 20174941
Mairie de Neuvic
Copie de tout document relatif à la délégation de service public portant sur la gestion du...
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Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...