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Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171926
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie des convocations et des accusés de réception émis par le président de la caisse du régime...
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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20171940
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie de tous les documents ayant servi à la rédaction du rapport relatif au contrôle de sa...
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Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...
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Avis 20171251
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la...
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Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne
Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...