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Conseil 20163633
Mairie de Vire
Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...
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Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
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Avis 20163665
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Avis 20163682
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de la ligne d'émargement la concernant, relative aux élections présidentielles des 22...
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Conseil 20163683
Mairie de Serans
Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la...
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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Avis 20163782
Syndicat intercommunal d'élimination des déchets des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques
Copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et...
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Avis 20163829
Mairie de Voulx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...
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Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...
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Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...
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Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
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Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
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Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1
Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...
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Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...