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Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30...
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Avis 20154863
Mairie de Douvrin
Communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune...
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Avis 20154866
Mairie de Zonza
Copie, sur CD-ROM ou papier, envoyée à son étude, de documents relatifs au permis de construire...
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Avis 20154869
Mairie de Lagnes
Copie de documents relatifs au permis de construire du Domaine Tourbillon :
1) la notice...
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Avis 20154878
Centre hospitalier de la Haute-Gironde
Copie de la liste nominative du personnel du centre hospitalier comprenant l’affectation, le...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...
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Avis 20154888
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant...
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Avis 20154897
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...
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Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo
Copie des documents suivants :
1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...
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Conseil 20153912
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable des documents suivants :
1) les courriers postaux et électroniques...
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Avis 20154250
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 34 172 15V0067 accordé à la...
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Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
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Avis 20154352
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, à des fins de réutilisation statistiques , des listes des bénéficiaires du Fonds...