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Avis 20144526
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier individuel de son client, major de police, et notamment...
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Avis 20144532
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente, adjoint...
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Avis 20144550
Ministère de la défense
Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...
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Avis 20144583
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03)
Communication sur place, avec possibilité de copies, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20144602
Rectorat de l'académie de Lille
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20144626
Mairie de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...
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Avis 20144627
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144309
Conseil général de la Moselle
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.