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Avis 20135006
Mairie du Bourget-du-Lac
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 25...
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Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
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Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...
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Avis 20133750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de tout document justifiant des suites qui ont été données à l'inspection...
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Avis 20134273
Ministère des affaires étrangères
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
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Avis 20134500
Ministère de la justice
Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...