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Conseil 20134383
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Caractère communicable des documents suivants, recueillis lors de la contre-expertise menée par...
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Conseil 20134384
Mairie de Champagnole
Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20134386
Mairie de Montmorot
Communication du compte rendu relatif aux inventaires des zones humides de la commune et des...
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Avis 20134389
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Communication des éléments suivants :
1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du...
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Avis 20134390
France Télécom
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...
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Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)
Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...
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Avis 20134393
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...
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Avis 20134397
Groupement de commandes déchets hospitaliers des Bouches-du-Rhône
Communication des annexes financières du marché public ayant pour objet la collecte, le...
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Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois
Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...
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Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est
Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...