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Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133369
Rectorat de l'académie de Lille
Communication des rapports le concernant qui ont été transmis par le rectorat au ministère de...
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Avis 20133374
Mairie de Torcy
Communication des documents suivants concernant l'offre retenue dans le cadre d'un marché de...
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Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...
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Avis 20133402
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20133403
Mairie de Tourville-la-Campagne
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20133404
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc
Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...
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Avis 20133415
Syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du val de l'Eyre (SYBARVAL)
Communication des documents suivants :
1) les convocations des membres du comité syndical à la...
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Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...
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Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
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Avis 20133429
La Poste
Communication des documents suivants, relatifs à Madame XXX-XXX XXX, sa cliente :
1) l'arrêté...
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Avis 20133431
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux résultats du concours interne...
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Avis 20133439
Conseil général du Rhône
Copie des documents suivants, relatif à la cession par le conseil général des domaines de...
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Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.
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Avis 20133548
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2013 ;
2) les budgets...
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Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...
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Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...