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Avis 20131263
Mairie de Saint-Esprit
Copie des observations formulées par le préfet de Martinique concernant le plan local...
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Avis 20131350
Mairie de Jaujac
Copie du rapport de présentation concernant la modification du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20131452
Mairie de Trémuson
Communication de l'intégralité du dossier de déclaration préalable concernant la construction...
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Avis 20131493
Syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay
Communication des documents suivants concernant la décision du comité syndical d'acquérir...
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Avis 20131494
Mairie de Plérin
Copie des arrêtés municipaux fixant la population de l’agglomération chef-lieu de la commune et...
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Avis 20131495
Mairie de Ploufragan
Copie de l'arrêté municipal fixant la population de l’agglomération chef-lieu de la commune.
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Avis 20131497
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés par lesquels des zones de réglementation spéciale...
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Avis 20131498
Mairie d'Assérac
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131499
Mairie de La Baule-Escoublac
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131500
Mairie de La Chapelle-des-Marais
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131502
Mairie de Donges
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131504
Mairie de Missillac
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131506
Mairie de Saint-André-des-Eaux
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131507
Mairie de Saint-Joachim
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131509
Mairie de Saint-Lyphard
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131510
Mairie de Saint-Molf
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131511
Mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131512
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants :
1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...
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Avis 20131546
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des documents du dossier de consultation des bureaux d'études relatifs à la...
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Avis 20131583
Mairie de Pélissanne
Copie, de préférence sur CD-ROM, du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le conseil...