11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

11/04/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

11/04/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

11/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs

11/04/2013 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation