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06/10/2011 Réutilisation Des Informations Publiques

  • Avis 20113880
    directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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    06/10/2011 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
  • Avis 20113881
    préfet des Alpes-Maritimes
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    06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
  • Avis 20113882
    préfet du Rhône
    - communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
    06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
  • Conseil 20113883
    préfet des Hauts-de-Seine
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    06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 préfet des Alpes-Maritimes 1 préfet des Hauts-de-Seine 1 préfet du Rhône

Thèmes

1 Modalités D’Accès 4 Agriculture 4 Commerce 3 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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