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06/10/2011 Favorable

Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)

- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...

06/10/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise

- communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...

06/10/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20113882
préfet du Rhône

- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...

06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès