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22/09/2011 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte

- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval

- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale